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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07926

    TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 22/07926

    N° RG 22/07926 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XB3G PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72C N° RG 22/07926 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XB3G Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.C.I. ULUWATU C/ S.C.I. DRAUGE, [E] [B] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Frédéric CAVEDON Me Elodie VITAL-MAREILLE TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d54ac0d3e3fe99d14b36
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07926

    TJ Marseille, 8 avr. 2024, RG 22/07926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 08 AVRIL 2024 N° RG 22/07926 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KUD Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [X] / [G] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 661434e83bbdffcd9171a1b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07926

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 22/07926

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Mathilde ANDRE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Rémy HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/07926 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSTY N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 05

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7715979d7e316eba79c01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1