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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/07942 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Envoi en médiation tj69123 n° 22/07942

    TJ 69123, 21 janv. 2025, RG 22/07942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/07942 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCPS N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 21 Janvier 2025 Affaire : M. [E] [X], Mme [W] [K] épouse [X] C/ M. [A] [N] [Z], Mme [J] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb1de72b5e5e648caf351
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07942

    TJ Paris, 12 déc. 2024, RG 22/07942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 22/07942 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNAU N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 12 Décembre 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [A] domiciliée : chez Me [P] [B] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 675b378e336df169666dbd0e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07942

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 22/07942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07942 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSWU N° MINUTE : 2024/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 janvier 2024 (Art

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4dea5ccdf244625b50c50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1