Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/07952
TJ 13055, 27 oct. 2025, RG 22/07952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07952 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IDD AFFAIRE : M. [I] [B] (Me Guislaine CIELLE-RAPHANEL) C/ Compagnie d’assurance MACIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/07952
TJ 69123, 14 mai 2025, RG 22/07952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/07952 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XEN2 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 14 Mai 2025 Affaire : M. [U] [M] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE E9- 22/1732 le: EXECU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/07952
TJ Rennes, 23 avr. 2024, RG 22/07952
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 12] - [Localité 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 23 Avril 2024 N° RG 22/07952 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KBUO Époux [S] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dos
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