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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/07952

    TJ 13055, 27 oct. 2025, RG 22/07952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07952 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IDD AFFAIRE : M. [I] [B] (Me Guislaine CIELLE-RAPHANEL) C/ Compagnie d’assurance MACIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7c77e08341cb4a6aaa6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/07952

    TJ 69123, 14 mai 2025, RG 22/07952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/07952 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XEN2 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 14 Mai 2025 Affaire : M. [U] [M] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE E9- 22/1732 le: EXECU

    Lire la décision → Vérifier la source 6870035cb8daa57c7f668ee0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/07952

    TJ Rennes, 23 avr. 2024, RG 22/07952

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 12] - [Localité 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 23 Avril 2024 N° RG 22/07952 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KBUO Époux [S] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fed942439575e2f7eb8c

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