Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/07952
CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 22/07952
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2026 N°2026/78 Rôle N° RG 22/07952 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQCN [O] [A] C/ [D] [R] [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Laurent CINELLI
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ca renvoi ca_aix_provence n° 22/07952
CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 22/07952
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/07952 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQCN M. [T] [H] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Mireil
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ca other ca_lyon n° 22/07952
CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 22/07952
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/07952 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUL6 [Y] C/ CARMF APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 07 Novembre 2022 RG : 19/01463 AU NOM DU PEUPL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/07952
TJ 13055, 27 oct. 2025, RG 22/07952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07952 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IDD AFFAIRE : M. [I] [B] (Me Guislaine CIELLE-RAPHANEL) C/ Compagnie d’assurance MACIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l
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ca other ca_paris n° 22/07952
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/07952
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07952 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLXB Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/07952
TJ 69123, 14 mai 2025, RG 22/07952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/07952 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XEN2 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 14 Mai 2025 Affaire : M. [U] [M] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE E9- 22/1732 le: EXECU
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ca other ca_paris n° 22/07952
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/07952
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/07952 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CFWBC Décision déférée à
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ca other ca_aix_provence n° 22/07952
CA Aix Provence, 26 nov. 2024, RG 22/07952
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 22/07952 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQCN Chambre 2-4 M. [P] [X] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Mireille PENSA-BEZZINA, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07952
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 22/07952
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 22/07952 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQCN Chambre 2-4 M. [C] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et Me Mireille PENSA BEZZINA avoc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/07952
TJ Rennes, 23 avr. 2024, RG 22/07952
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 12] - [Localité 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 23 Avril 2024 N° RG 22/07952 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KBUO Époux [S] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dos
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