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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/07954

    TJ 92050, 7 nov. 2025, RG 22/07954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 07 Novembre 2025 N° RG 22/07954 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X3GU N° Minute : 25/ AFFAIRE [V] [K] [W] [S] C/ [N] [J] divorcée [S] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6980769dcdc6046d479cadfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07954

    TJ Marseille, 19 févr. 2024, RG 22/07954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07954 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IVH AFFAIRE : M. [K] [B] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance ACM (Me Cyrille MICHEL) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a9d4c9d5768f5969d0fd

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1