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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/07964

    TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 22/07964

    N° RG 22/07964 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAP2 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56Z N° RG 22/07964 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAP2 Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [N] [F], [T] [P] C/ S.A.R.L. CHATEAU DE LA LIGNE Grosses délivrées le à Avocats : la SCP ESENCIA Me Elsa GREBAUT COLL

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2af0dd062d9f810e06be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/07964

    TJ Rennes, 23 juill. 2024, RG 22/07964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 23 Juillet 2024 2ème Chambre civile 70B N° RG 22/07964 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KBLA AFFAIRE : [X] [B] [H] [J] C/ [R] [P] [A] [S] S.E.L.A.R.L. OFFICE NOTARIAL [O] [E], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff706d9953d09165bce26

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