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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/07968

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 22/07968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 28 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 22/07968 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KCN AFFAIRE : M. [O] [A], M. [G] [F], Mme [S] [F] (Me KOUYOUMDJIAN) C/ S.D.C. LE MONT RIANT (Me COPELOVICI) DÉBATS : A l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fe9acdc6046d47e16475
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/07968

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 22/07968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Benjamin JAMI #E1811Me Joseph VOGEL #P0151délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/07968 N° Portalis 352J-W-B7G-CXCFJ N° MINUTE : Assignation du 22 juin 2022 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc9f65cdc6046d474514ef
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/07968

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 22/07968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/07968 N° Portalis 352J-W-B7G-CXCFJ DEMANDERESSE Mme [M] [J] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Benjamin JAMI - #E1811 DEFENDERESSE S.A. WOLSKWAGEN GROUPE FRANCE AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Josep

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d51cf40727a0043bcbb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1