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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/07991

    TJ 83050, 15 janv. 2026, RG 22/07991

    TRIBUNAL JUDICIAIREDE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 15 Janvier 2026 Dossier N° RG 22/07991 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JVRD Minute n° : 2026/05 AFFAIRE : [B] [V], [D] [R] épouse [V] C/ S.A.S. FONCIERE [E] HUGO JUGEMENT DU 15 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 697869ddcdc6046d47d6bb3d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07991

    TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 22/07991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07991 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYS5H N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 07 octobre 2024 (Articles 394 et 39

    Lire la décision → Vérifier la source 6710040cfac14a1f31d9b95b

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