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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 22/07993
TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 22/07993
COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 11] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/07993 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WWB5 Minute : 25/01430 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/07993
TJ 83050, 9 mai 2025, RG 22/07993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Mai 2025 Dossier N° RG 22/07993 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JVAI Minute n° : 2025/116 AFFAIRE : [O] [P] C/ [W] [H], [V] [H] JUGEMENT DU 09 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07993
TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 22/07993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07993 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYS5M N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 19 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du
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