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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/08010 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/08010

    TJ Rennes, 6 juin 2024, RG 22/08010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 5] JUGEMENT DU 06 Juin 2024 N° RG 22/08010 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KB2K Jugement du 06 Juin 2024 [S] [B] C/ Association ADMR [R] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 06 juin 2024 à Maitre LUET CERTIFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 666200a4d07d032eddae5c1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08010

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 22/08010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me PRUVOST Me SULTAN FUENTES ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/08010 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXION N° MINUTE : 8 Assignation du : 29 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9f82c8a1343b8cd61d8f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08010

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 22/08010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/08010 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXION DEMANDERESSE S.C.A. SELECTIRENTE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Benoît PRUVOST de la SELARL 28 OCTOBRE SOCIETE D’AVOCATS A LA COUR DE PARIS - #P0246 DEFENDEUR M. [X] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0407eea2f9efae430e917

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1