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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/08036 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/08036

    TJ 75056, 9 mai 2025, RG 22/08036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/08036 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW6YB N° PARQUET : 22-697 N° MINUTE : Assignation du : 28 Juin 2022 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1abf00b52004363301d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08036

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 22/08036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SCHUHLER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GREVELLEC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/08036 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYTHA N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 14 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce64c70596c9bad004f25c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1