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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 22/08044
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 22/08044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoiresdélivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/08044 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXKNE N° MINUTE : Assignation du : 30 juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08044
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 22/08044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conforùes délivrées le: ■ 2ème chambre civile N° RG 22/08044 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXKNE N° MINUTE : Assignation du : 30 Juin 2022 SURSIS A STATUER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT re
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08044
TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 22/08044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/08044 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXKNE N° MINUTE : Assignation du : 30 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Ja
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