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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/08059 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/08059

    TJ 83050, 11 avr. 2025, RG 22/08059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 11 Avril 2025 Dossier N° RG 22/08059 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JU3H Minute n° : 2025/92 AFFAIRE : [Z] [T] C/ [H] [U] Entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial HD PISC

    Lire la décision → Vérifier la source 67f969450ea89248182a8a15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08059

    TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 22/08059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2024 à : Me Fernando MANES, Me Sébastien MENDES GIL et Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/08059 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYEJM N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d7fc47251e2b2424b9a8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08059

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 22/08059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/08059 N° Portalis 352J-W-B7G-CXKJ3 N° MINUTE : Assignation du : 04 Juillet 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8298c228119c903226b0d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1