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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 22/08061

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 22/08061

    DATE DU JUGEMENT : 10 Octobre 2025 RG N° RG 22/08061 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFTV/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [S] [O], [L] [K] épouse [V] C/ [N] [H], [Z] [V] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6946290c75782d5f06e16f04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08061

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 22/08061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 22/08061 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WRX7 N° de MINUTE : 24/00204 Monsieur [R] [H] né le 18 Novembre 1974 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jacques GELPI, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeafdfbb79e8fd3d2f0e9

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