Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 22/08061
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 22/08061
DATE DU JUGEMENT : 10 Octobre 2025 RG N° RG 22/08061 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFTV/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [S] [O], [L] [K] épouse [V] C/ [N] [H], [Z] [V] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08061
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 22/08061
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 22/08061 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WRX7 N° de MINUTE : 24/00204 Monsieur [R] [H] né le 18 Novembre 1974 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jacques GELPI, avocat au
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles