Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/08061
CA Aix Provence, 22 juill. 2026, RG 22/08061
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2026 N°2026/275 N° RG 22/08061 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQOK [A] [J] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 22/07/2026 à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ,
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ca other ca_aix_provence n° 22/08061
CA Aix Provence, 6 mars 2026, RG 22/08061
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 06 MARS 2026 N° 2026/104 Renvoi au 12/05/2026 à 14 heures Rôle N° RG 22/08061 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQOK [E] [S] C/ S.A.S. [1] Copie exéc
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ca other ca_lyon n° 22/08061
CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 22/08061
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/08061 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUUV [8] C/ S.A.S. [4] [Localité 11] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 12] du 08 Novembre 2022 RG : 18/5582
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 22/08061
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 22/08061
DATE DU JUGEMENT : 10 Octobre 2025 RG N° RG 22/08061 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFTV/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [S] [O], [L] [K] épouse [V] C/ [N] [H], [Z] [V] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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ca other ca_paris n° 22/08061
CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/08061
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08061 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMNR Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08061
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 22/08061
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 22/08061 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WRX7 N° de MINUTE : 24/00204 Monsieur [R] [H] né le 18 Novembre 1974 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jacques GELPI, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08061
CA Paris, 5 oct. 2022, RG 22/08061
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08061 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWIT Décision déf
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