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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/08064

    TJ 94028, 9 janv. 2026, RG 22/08064

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/08064 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3XJ AFFAIRE : S.A.R.L. MARC & JO C/ [Adresse 7] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6965563fcdc6046d4710a6db
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/08064

    TJ Créteil, 7 juin 2024, RG 22/08064

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/08064 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3XJ AFFAIRE : S.A.R.L. [Z] & JO C/ SOCIETE CIVILE POUR L’ETUDE ET L’AMENAGEMENT DU CENTRE D’AFFAIRES REGIONAL DE [Localité 6] SECAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 667f08b42127374c345871b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08064

    TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 22/08064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/185 DU 18 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/08064 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GH4 AFFAIRE : Mme [G] [V]( Me Charlotte BALDASSARI) C/ S.A.R.L. LES EDITIONS AU PLURIEL (la SELARL SELARL MNEMON) DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 662163dbc8ec436236deaaa0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08064

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 22/08064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 22/08064 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WRYF N° de MINUTE : 24/00207 Monsieur [I] [K] né le 19 Avril 1993 à [Localité 5] (75) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jacques GELPI, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeab2fbb79e8fd3d2ecee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1