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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/08066

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 22/08066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 22/08066 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KAG AFFAIRE : Association [Adresse 7] ( la SELARL [L] [C] & ASSOCIES) - LA REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR ( SELARL [L] [C] C/ Association [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac89ecdc6046d470bb624
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08066

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 22/08066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 22/08066 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSUV N° de MINUTE : 24/00209 Monsieur [G] [E] né le 10 Septembre 1984 à [Localité 5] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jacques GELPI,

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaedfbb79e8fd3d2ee3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/08066

    TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 22/08066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/08066 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XEHJ Jugement du 12 Mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Emmanuel LAROUDIE - 1182 Maître Muriel LINARES de la SELARL TILSITT AVOCATS - 1635 Copie dossier REPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49de3f10468b3f5b7eff2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1