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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/08083 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/08083

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 22/08083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08083 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JD3 AFFAIRE : M. [D] [G] (Me Ludovic KALIFA) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (Me Marc BERNIE) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68093220fa1497b96f2d0ca8
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/08083

    TJ Draguignan, 20 sept. 2024, RG 22/08083

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 22/08083 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JVUE 1 copie exécutoire à : la SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE 1 expédition à : Me Luc COLSON / la SELAS CABINET D

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd99ce38de0398b51ab848

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1