Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/08110 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/08110

    TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 22/08110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 22/08110 N° MINUTE : Assignation des : 20 et 22 Juin 2022 CONDAMNE PLL JUGEMENT rendu le 22 Septembre 2025 DEMANDEURS Madame [R] [H] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] ET Monsieur [L] [B] [Adresse 5] [Localité 8] Agiss

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58947876d446c8f4879d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/08110

    TJ Créteil, 25 juin 2024, RG 22/08110

    MINUTE N° : JUGEMENT DU :25 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 22/08110 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4YZ AFFAIRE :S.A.S.U. TOTALENERGIES MARKETING FRANCE C/ MONSIEUR LE RECEVEUR RÉGIONAL DE LA RECETTE DES DOUANES, MONSIEUR LE DIRECTEUR DE LA DNRED, L’ADMINISTRATION DES DOUANES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 667f08b52127374c345871b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08110

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 22/08110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 22/08110 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WUDJ N° de MINUTE : 24/00214 Monsieur [C] [D] [G] né le 01 Janvier 1981 à [Localité 4] (AFGHANISTAN) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Jacques

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeafafbb79e8fd3d2f082

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1