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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/08171 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/08171

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 22/08171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître BOUCHER #R0188 - Maître PERCEVAUX #J0079 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/08171 N° Portalis 352J-W-B7G-CXHFA N° MINUTE : Assignation du : 30 juin 2022 JUGEMENT rendu le 15 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 682631c11bda0e3a8e190c67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08171

    TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 22/08171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie BENHAMOU-KNELER Maître Xavier LOUBEYRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/08171 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYVTF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d91463271232b2e4c3e2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1