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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/08171

    CA Paris, 6 févr. 2026, RG 22/08171

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Février 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/08171 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGM64 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Août 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 6986d99dcdc6046d4752400b
  • ca other ca_paris n° 22/08171

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 22/08171

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08171 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWRG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2022 - Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6985962bcdc6046d4727d671
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/08171

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 22/08171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître BOUCHER #R0188 - Maître PERCEVAUX #J0079 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/08171 N° Portalis 352J-W-B7G-CXHFA N° MINUTE : Assignation du : 30 juin 2022 JUGEMENT rendu le 15 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 682631c11bda0e3a8e190c67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08171

    TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 22/08171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie BENHAMOU-KNELER Maître Xavier LOUBEYRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/08171 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYVTF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d91463271232b2e4c3e2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08171

    CA Aix-en-Provence, 12 oct. 2023, RG 22/08171

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 22/08171 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQWT Ordonnance n° 2023/M143 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SAS SUMM-IT Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité a

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdb89c2425a70008258368

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1