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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/08179
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 22/08179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08179 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6DP AFFAIRE : M. [Y] [U] [O] [F] (Maître Béatrice ZAVARRO de la SELARL B. ZAVARRO - SELURL) C/ Office notarial [K] [C] - MISTRAL François-Guillaume et S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08179
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 22/08179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Madame [L] [X] [W] Monsieur [A] [F] [W] Monsieur [G] [D] [K] [W] Madame [B] [O] [P] Monsieur [U] [I] [V] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/08179 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYVT6 N
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