Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/08188
TJ 92050, 15 avr. 2026, RG 22/08188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2026 N° R.G. : N° RG 22/08188 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X2RT N° Minute : AFFAIRE Société [K] SAS C/ S.C.I. [S] Copies délivrées le : DEMANDEUR Société [K] SAS [Adresse 1] [Loc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08188
TJ Marseille, 24 févr. 2025, RG 22/08188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08188 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JKJ AFFAIRE : Mme [H] [U] (Maître Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ S.A.S. EURO PROTECTION SURVEILLANCE (Me Jean-Marc
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08188
TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 22/08188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/08188 N° Portalis 352J-W-B7G-CXJ7E N° MINUTE : Assignation du : 29 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. RESIDENCE LES GOBELINS E
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08188
TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 22/08188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur Copie exécutoire délivrée le : à : défendeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/08188 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYVZL N° MINUTE : 2024/2 JUGEMENT rendu le vendredi 12 janvier 202
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles