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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/08188

    TJ 92050, 15 avr. 2026, RG 22/08188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2026 N° R.G. : N° RG 22/08188 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X2RT N° Minute : AFFAIRE Société [K] SAS C/ S.C.I. [S] Copies délivrées le : DEMANDEUR Société [K] SAS [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3014cdc6046d47b1fd94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08188

    TJ Marseille, 24 févr. 2025, RG 22/08188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08188 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JKJ AFFAIRE : Mme [H] [U] (Maître Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ S.A.S. EURO PROTECTION SURVEILLANCE (Me Jean-Marc

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc9890d7eb9c42d19c272
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08188

    TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 22/08188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/08188 N° Portalis 352J-W-B7G-CXJ7E N° MINUTE : Assignation du : 29 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. RESIDENCE LES GOBELINS E

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f6a6dd154eff15015cad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08188

    TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 22/08188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur Copie exécutoire délivrée le : à : défendeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/08188 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYVZL N° MINUTE : 2024/2 JUGEMENT rendu le vendredi 12 janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e8a3e74459e0c7ed2795
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08188

    CA Aix-en-Provence, 13 oct. 2023, RG 22/08188

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/08188 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQXZ CPAM DES ALPES MARITIMES C/ [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 653219819e4ea48318f5a923
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/08188

    CA Paris, 2 juin 2023, RG 22/08188

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Juin 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/08188 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNCR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 647ada87b2d6afd0f8878a9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1