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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/08210 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08210

    TJ Marseille, 18 mars 2024, RG 22/08210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08210 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JER AFFAIRE : M. [H] [K] (Me Ange TOSCANO) C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) - S.A ABEILLE IARD & SANTE (Me Julien BERNARD) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8939443785a0593a505fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08210

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 22/08210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/08210 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWAF N° MINUTE : 13/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 23 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9d6c432ce7d11a6fef9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1