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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/08214 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/08214

    TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 22/08214

    N° RG 22/08214 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDUC 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Juillet 2024 50G N° RG 22/08214 N° Portalis DBX6-W-B7G-XDUC Minute n° 2024/ AFFAIRE : [I] [K] C/ S.A.R.L. LES DUNES DE FLANDRES Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7b4053e3bdd077851b80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08214

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 22/08214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/08214 N° Portalis 352J-W-B7G-CXNJU N° MINUTE : Assignation du : 17 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [Z] agissant en son nom per

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b8efd0744296de7683f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08214

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 22/08214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 06/05/2024 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :06/05/2024 à : Mme [T] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/08214 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWAO N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 663a71b672c3aeb18213952a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1