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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/08215 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08215

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 22/08215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/08215 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNJV N° MINUTE : Assignation des : 20 et 21 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [H] [R] épouse [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff942127374c3456f383
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08215

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 22/08215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :06/05/2024 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :06/05/2024 à : [K] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/08215 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWAP N° MINUTE : 2024/2 JUGEMENT rendu le lun

    Lire la décision → Vérifier la source 663a71b072c3aeb182139497

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1