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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/08239 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/08239

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 22/08239

    N° RG : N° RG 22/08239 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEUT 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 38E N° RG : N° RG 22/08239 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEUT Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [N] [T] C/ S.A. CIC SUD OUEST Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL ACT Me Maude HUPIN la SCP J

    Lire la décision → Vérifier la source 67801ca09c3ba90f51dc191c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08239

    TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 22/08239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/08239 N° Portalis 352J-W-B7G-CXL6F N° MINUTE : Assignation du : 06 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [O] [X] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Arnaud LELLINGER

    Lire la décision → Vérifier la source 658096f23ea7c8c1120de8ad

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1