Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/08244
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 22/08244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/08244 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW4KM DEMANDEURS M. [B] [C] Mme [A] [C] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Audrey SAGORY - #59 représentée par Me Audrey SAGORY - #59 DEFENDERESSES S.A.S. ETUDES TECHNIQUES CONSEILS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/08244
TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 22/08244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2025 N° RG 22/08244 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYZI N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de I’immeuble sis 42 à 46 boulevard Charles de GAULLE 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE représenté pa
-
tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/08244
TJ Lyon, 4 juill. 2024, RG 22/08244
DATE DU JUGEMENT : 04 Juillet 2024 RG N° RG 22/08244 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGRF/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [N] [E] C/ [J] [T] épouse [E] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08244
TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 22/08244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [G], La S.A.R.L. HOTEL DU PARC SAINT -CHARLES Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Julien VIVES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/08244 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGBD N° MINUTE : JU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles