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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/08257 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/08257

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 22/08257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/08257 N° Portalis 352J-W-B7G-CWWTD N° MINUTE : Assignations du : 07 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEURS Madame [Z] [V] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 683603cd1211936937a1f491
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08257

    TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 22/08257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08257 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2K3U AFFAIRE : M. [W] [K] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MAIF (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) DÉBATS : A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09aa44bb525fe3d060fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1