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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/08274 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/08274

    TJ 67482, 27 janv. 2026, RG 22/08274

    N° RG 22/08274 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LNBS 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 22/08274 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LNBS Minute n° Copie exec. à : Me Esther OUAKNINE Me Déborah ZOUARI Le Le greffier Me Esther OUAKNINE Me Déborah ZOUARI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS T

    Lire la décision → Vérifier la source 6984877dcdc6046d4703d63c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/08274

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 22/08274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 05/05/25 Copie conforme délivrée à : défenderesse Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/08274 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWNH N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le lundi 05 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 681902d0a1b3de5641dc273a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1