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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/08275 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expertise tj69123 n° 22/08275

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 22/08275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 22/08275 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XERU Jugement du 08 Juillet 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Thierry DUMOULIN - 261 Maître Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE [R] AVOCATS ASSOCIES - 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06ee5e7f54efd01092024
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08275

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 22/08275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/08275 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWNJ N° MINUTE : 2024/11 JUGEMENT rendu le mardi 19 mars 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce192813d5538117b85ab7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1