Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/08301 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/08301

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 22/08301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/08301 N° Portalis 352J-W-B7G-CXHJD N° MINUTE : Assignations des : 22 et 29 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [V] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44c72b5e5e648cb0de2
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08301

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 22/08301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/08301 N° Portalis 352J-W-B7G-CXHJD N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 27 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [F] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Yves AMBLARD, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d9d09f09a857031b093f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1