Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/08305
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 22/08305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 A Dossier : N° RG 22/08305 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFMR N° de minute : Affaire : [O] / [O] ORDONNANCE Ordonnance du 30 Avril 2024 le: Expédition et copie à : Maître Philippe BURATTI de la SCP BUFFET
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/08305
TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 22/08305
N° RG 22/08305 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XECG N° RG 22/08305 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XECG Minute n° 2024/00 DU : 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [Z] [L] C/ [W] [L] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SARL AHBL AVOCATS la SELARL HORAE la SELARL OPTIMA TRIBUNAL
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