Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Réouverture des débats tj69123 n° 22/08306
TJ 69123, 20 mai 2026, RG 22/08306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 22/08306 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFJ4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 20 Mai 2026 Affaire : M. [I] [H] [Z] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE EXECUTOIRE + COPIE Me Marie-noëlle FRERY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/08306
TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 22/08306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 22/08306 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JG4 AFFAIRE : Mme [N] [G] ; LA MAIF ( Maître Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ M. [H] [O] (Me Georges GO
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