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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/08306

    CA Paris, 2 juill. 2026, RG 22/08306

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08306 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNV3 Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48098293c619cd1f47b320
  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 22/08306

    TJ 69123, 20 mai 2026, RG 22/08306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 22/08306 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFJ4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 20 Mai 2026 Affaire : M. [I] [H] [Z] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE EXECUTOIRE + COPIE Me Marie-noëlle FRERY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231453cdc6046d474c172e
  • ca other ca_lyon n° 22/08306

    CA Lyon, 3 mars 2026, RG 22/08306

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/08306 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVHO [N] C/ CPAM DE LA [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 28 Novembre 2022 RG : 19/0435

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f8ebcdc6046d4775f4e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/08306

    TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 22/08306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 22/08306 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JG4 AFFAIRE : Mme [N] [G] ; LA MAIF ( Maître Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ M. [H] [O] (Me Georges GO

    Lire la décision → Vérifier la source 69763f30cdc6046d47acd392
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08306

    CA Aix-en-Provence, 6 avr. 2023, RG 22/08306

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/ 275 Rôle N° RG 22/08306 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRFM [O] [D] C/ [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI Me Patrick CAGNOL

    Lire la décision → Vérifier la source 642fb586cece1704f57473a1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08306

    CA Paris, 23 nov. 2022, RG 22/08306

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° 206 , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08306 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXAY Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 637f209b3aa45005d42d7ec6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1