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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/08373
TJ 83050, 4 avr. 2025, RG 22/08373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Avril 2025 Dossier N° RG 22/08373 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JVSL Minute n° : 2025/86 AFFAIRE : S.C.I. ALGA C/ [I] [J] JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/08373
TJ Nanterre, 7 oct. 2024, RG 22/08373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Octobre 2024 N° RG 22/08373 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZK4 N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 2 rue Saint-Exupéry - 180/182 rue des Voies du Bois 92700 COLOMBES représenté p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08373
TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 22/08373
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/08373 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WXIR N° de MINUTE : 24/01239 DEMANDEURS Monsieur [Y] [N] [Adresse 7] 6411 Pays Bas représenté par Maître Richard RONDOUX de la SELEURL RICHARD RONDOUX,
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