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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/08376 Tout effacer
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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/08376

    TJ Nanterre, 9 déc. 2024, RG 22/08376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Décembre 2024 N° R.G. : N° RG 22/08376 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXYM N° Minute : AFFAIRE S.C.I. SCI DU 2 RUE DU PARC C/ S.D.C. SDC du 59 rue Paul Vaillant Couturier à Levallois- Perret (92300) Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 675754961a6e644c509084ef

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