Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/08383
TJ 83050, 12 mai 2026, RG 22/08383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Mai 2026 Dossier N° RG 22/08383 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JVOT Minute n° : 2026/138 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/08383
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 22/08383
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 22/08383 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WXYM N° de Minute : BX 24/00376 JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 LMH C/ [U] [C] [N] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :
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