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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/08383

    TJ 83050, 12 mai 2026, RG 22/08383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Mai 2026 Dossier N° RG 22/08383 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JVOT Minute n° : 2026/138 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046929cdc6046d4795b261
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/08383

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 22/08383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 22/08383 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WXYM N° de Minute : BX 24/00376 JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 LMH C/ [U] [C] [N] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66576ee6d8291d53ffedb0e4

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