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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/08388

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 22/08388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/08388 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WULG JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSES : Mme [O] [U] épouse [S] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Delphine GRAS-VERMESSE, avocat au barreau de LILLE Mme [D] [S] épouse [U] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 683de94571c67ecf83a01693
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08388

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 22/08388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Me Joanne GEORGELIN Me Christel CORBEAU, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/08388 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHTL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3da09c432ce7d11a7042b

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