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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/08389 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/08389

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 22/08389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Amele FAOUSSI #G542Me Martin LE TOUZE #J25+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/08389 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZXF N° MINUTE : Assignation du 28 juin 2022 JUGEMENT rendu le 1er

    Lire la décision → Vérifier la source 686428460bb2f8a66ca604c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08389

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 22/08389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/08389 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZXF N° MINUTE : Assignation du : 28 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [SC], [I] [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c41f6ef03ef1fcfe923e

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1