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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/08403 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/08403

    TJ 67482, 15 janv. 2026, RG 22/08403

    N° RG 22/08403 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LN6L PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 22/08403 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LN6L Copie exec. aux Avocats : Me Guy BENICHOU Me Jean WEYL Le Le Greffier Me Guy BENICHOU Me Mohamed MENDI Me Jean WEYL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b56ecdc6046d47f29fb1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/08403

    TJ 83050, 22 juill. 2025, RG 22/08403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 22 Juillet 2025 Dossier N° RG 22/08403 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JUX6 Minute n° : 2025/ 273 AFFAIRE : S.A.R.L. VISTA BELLA IMMOBILIER C/ [R] [M], [L] [K] épouse [M] JUGEMENT DU 22 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe23a249b152198e81311
  • tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 22/08403

    TJ 93008, 14 mai 2025, RG 22/08403

    COUR D’APPEL DE [Localité 24] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 22/08403 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WWDH Minute : 25/00215 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da9fb351f8463a00ac24
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08403

    TJ Paris, 13 mars 2024, RG 22/08403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/08403 N° Portalis 352J-W-B7G-CXMPS DEMANDERESSE Mme Estelle LE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD - #C0673 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], repr

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e63e419bca6fe587bbf1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1