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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/08427 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/08427

    TJ 59350, 19 sept. 2025, RG 22/08427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/08427 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWCI JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR: M. [F] [R] né le 19 mars 2004 à [Localité 3] (Guinée) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Antoine BERTHE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9cb954b52e4d6bdfbec0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/08427

    TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 22/08427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° RG 22/08427 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X3H4 N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 2/4 avenue des Tuyas 92600 ASNIERES-SUR-SEINE représenté par son syndic :

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad14b098d256e100af36
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08427

    TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 22/08427

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 22/08427 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMWJ Minute : 24/00533 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _

    Lire la décision → Vérifier la source 66294860204c0caeeb98f48d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1