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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/08456 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/08456

    TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 22/08456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/08456 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGW4 Jugement du 18 Juin 2024 Révocation d’ordonnance de clôture Notifié le : Grosse et copie à : Expédition à : la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 la SCP DUCROT ASSOCIES - D

    Lire la décision → Vérifier la source 667a836944bb525fe3b88d7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08456

    TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 22/08456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 18 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 22/08456 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IB7 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD (SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ ONIAM (SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16386b9f94e984650ccca

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1