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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/08482 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/08482

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 22/08482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BASSALERT (R0142) Me NORMAND (E1452) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/08482 N° Portalis 352J-W-B7G-CW5D5 N° MINUTE : 3 Assignation du : 28 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb43472b5e5e648cb0933
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/08482

    TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 22/08482

    N° RG 22/08482 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFKI PREMIERE CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 64A N° RG 22/08482 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFKI Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.C.I. CFV ALLIANCE C/ [E] [A], [B] [A] épouse [U] Grosses délivrées le à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf656ef03ef1fcfe6da7
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08482

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 22/08482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/08482 N° Portalis 352J-W-B7G-CW5D5 DEMANDERESSE S.A.R.L. SUBSTEEL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - #R0142, Me Julien COMBIER DEFENDERESSES S.A.S. FINAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e08204c0caeeb991ed9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1