Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/08557
TJ 69123, 10 sept. 2025, RG 22/08557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/08557 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XEW7 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Septembre 2025 Affaire : Association [Localité 1] [1] C/ S.C.P. [2] le: EXECUTOIRE+COPIE la S
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08557
TJ Bobigny, 24 oct. 2024, RG 22/08557
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 OCTOBRE 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 22/08557 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WPSJ N° de MINUTE : 24/00803 Monsieur [J] [X] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Rokhaya SARR BARRY, avocat postulant au barreau de SEINE-SAI
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