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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/08559 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08559

    TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 22/08559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformres délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/08559 N° Portalis 352J-W-B7G-CXHVR N° MINUTE : Assignation du : 04 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 16 Octobre 2024 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6710040cfac14a1f31d9b967
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/08559

    TJ Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 22/08559

    N° RG 22/08559 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEVW 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Janvier 2024 54G N° RG 22/08559 N° Portalis DBX6-W-B7G-XEVW Minute n° 2024/ AFFAIRE : [J] [I], [D] [E] C/ S.A.R.L. TECHNIC ISOLATION ET FERM

    Lire la décision → Vérifier la source 65a824d1228119c9032174bb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1