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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/08562 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/08562

    TJ 59350, 14 mars 2025, RG 22/08562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/08562 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WW5O JUGEMENT DU 14 MARS 2025 DEMANDEUR: M. [B] [E] né le 25 mai 2004 à [Localité 5] en Guinée [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Eurielle RIVIERE, avocat au barreau de LILL

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d35f917116c2a94216b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/08562

    TJ Bordeaux, 10 janv. 2024, RG 22/08562

    N° RG 22/08562 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDWM 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Janvier 2024 54G N° RG 22/08562 N° Portalis DBX6-W-B7G-XDWM Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.R.L. [N] [L] CONSTRUCTIONS C/ [J] [X] [B] [Z], [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 659eea4a6976f1c644e6a26c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1