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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/08567

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 22/08567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me BELLON Me LUCAS Me BOCK ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/08567 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXHWR N° MINUTE : Assignation du : 23 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 20 Janvier 2026 DEMANDERESSE Comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6984206bcdc6046d47f67cf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/08567

    TJ Lille, 8 mars 2024, RG 22/08567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/08567 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WVYL JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DEMANDEURS: M. [S] [O] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Brigitte LHEUREUX, avocat au barreau de LILLE Mme [M] [O] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 8] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a848966f73cc6011e7d5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1