Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08572
TJ Paris, 22 oct. 2024, RG 22/08572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/08572 N° Portalis 352J-W-B7G-CXCK3 N° MINUTE : Assignation du : 03 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 22 Octobre 2024 DEMANDERESSE SAS BONHAMS FRANCE, venant aux droit
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08572
TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 22/08572
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 1/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/08572 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSXA Ordonnance du juge de la mise en état du 21 Décembre 2023 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 21 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 2 Affaire : N°
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles